Le gouvernement tchadien a officiellement annoncé son intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), accusant l’institution de concentrer de manière disproportionnée ses enquêtes sur les pays africains.

Cette décision, rendue publique lundi, marque une nouvelle étape dans la remise en question de la juridiction internationale par plusieurs États du continent.

Selon les autorités tchadiennes, une notification officielle a été adressée au Secrétaire général des Nations unies pour engager le processus de retrait du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI entrée en vigueur en 2002.

Cette démarche intervient à l’issue d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour, dont les résultats ont conduit N’Djamena à dénoncer un bilan jugé « limité et inégal ».

Dans un communiqué, le gouvernement affirme que la CPI a principalement orienté ses activités vers l’Afrique.

Il souligne que neuf des treize enquêtes ouvertes par la Cour concernent des États africains, tandis que seulement quatre portent sur d’autres régions du monde.

Les autorités tchadiennes rappellent également que six des sept personnes actuellement détenues par la CPI sont poursuivies dans des affaires liées au continent africain, des chiffres qui, selon elles, illustrent une « sélectivité manifeste et inacceptable ».

Le Tchad insiste toutefois sur le fait que cette décision ne traduit pas un renoncement à la lutte contre l’impunité ni à la justice pour les victimes des crimes les plus graves. Le gouvernement affirme au contraire vouloir renforcer la confiance dans les systèmes judiciaires nationaux ainsi que dans les mécanismes judiciaires africains.

« Cette décision irrévocable ne constitue en aucun cas un abandon de l’impératif moral de rendre justice aux victimes. Elle reflète la conviction que les juridictions nationales et les mécanismes judiciaires africains sont pleinement capables d’assumer cette mission avec dignité », indique le communiqué officiel.

Le ministre tchadien des Affaires étrangères, Abdoulaye Sabre Fadoul, a par ailleurs appelé les autres États africains membres de la CPI à réévaluer leur adhésion à l’institution.

Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, il a estimé que les pays africains ne devaient plus accepter d’être « les victimes consentantes d’un système à deux vitesses ».

Cette annonce intervient dans un contexte de tensions croissantes entre la CPI et plusieurs États.

Plus tôt ce mois-ci, les États-Unis ont intensifié leur campagne contre la juridiction internationale, menaçant d’imposer de nouvelles sanctions et accusant la Cour de porter atteinte à leur souveraineté.

La semaine dernière, le ministère tchadien des Affaires étrangères avait indiqué que le secrétaire d’État adjoint américain aux Affaires africaines, Frank Garcia Jr., avait encouragé le Tchad à réexaminer son engagement envers le Statut de Rome lors d’entretiens avec des responsables tchadiens.

Toutefois, le chef de la diplomatie tchadienne a assuré que la décision de retrait n’avait pas été prise à la demande de Washington.

Si la procédure aboutit, le Tchad rejoindra le Venezuela ainsi que les régimes militaires du Burkina Faso, du Mali et du Niger, qui ont également engagé un processus de retrait de la CPI.

Le Burundi et les Philippines avaient déjà quitté la Cour au cours des dernières années.

Créée pour poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, notamment les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre lorsque les juridictions nationales sont incapables ou refusent d’agir, la CPI compte aujourd’hui 125 États parties.

Néanmoins, son efficacité est régulièrement remise en cause en raison de ses pouvoirs limités en matière d’exécution de ses décisions et de l’absence de plusieurs grandes puissances parmi ses membres, notamment la Chine, la Russie, les États-Unis et Israël, qui ne reconnaissent pas sa compétence.

À la suite de l’annonce de N’Djamena, le Bureau américain des affaires africaines a salué cette décision, la présentant comme une nouvelle étape dans le mouvement de pays souhaitant « reprendre leur souveraineté face à une institution défaillante ».

Washington a réaffirmé sa volonté de poursuivre sa campagne contre ce qu’il qualifie de « dépassement illégitime des compétences » de la CPI et a invité les autres États membres à envisager eux aussi un retrait du Statut de Rome.