Depuis début septembre, plusieurs membres de la communauté banyamulenge réfugiés au Burundi, parmi lesquels figurent des responsables religieux, ont été arrêtés à Bujumbura et au camp de réfugiés de Bwagiriza. Au moins onze personnes en moins d’un mois. Parmi elles figure Alexis David Musore, installé depuis plus de quinze ans à Bwagiriza.

Ce que disent les autorités burundaises

Le 9 octobre, la Police nationale du Burundi a présenté treize personnes, des Burundais et des Banyamulenge, arrêtées dans une affaire d’espionnage, de falsification de documents et d’atteinte à la sécurité de l’État.

Selon le porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Pierre Nkurikiye, les interpellations ont eu lieu en trois vagues et ont notamment visé des responsables de deux Églises.

La police affirme avoir saisi 215 faux cachets et du matériel de reproduction.

Elle évoque des documents qui auraient facilité les déplacements de personnes liées à l’AFC/M23, à Red-Tabara et à Twirwaneho, ainsi que des collectes de fonds par WhatsApp.

Ce sont des allégations formulées par la police, pas des faits établis.

À notre connaissance, aucune décision de justice n’a été rendue publique, et rien ne permet de dire si des inculpations ont été prononcées. On ignore aussi si les personnes arrêtées à Bwagiriza figurent parmi les treize.

Avant cette conférence, les autorités n’avaient pas expliqué publiquement les motifs de plusieurs interpellations. En février 2025, le ministre de l’Intérieur avait déjà démenti que des arrestations visent les Banyamulenge, évoquant un contrôle des titres de séjour des étrangers.

Quatre étapes à ne pas confondre

Une arrestation n’est pas une accusation, une accusation n’est pas une inculpation, et une inculpation n’est pas une condamnation.

Seule une procédure régulière peut établir des faits. Des enquêtes sur des infractions précises sont légitimes. Mais elles doivent viser des individus, sur la base de preuves.

Des individus, pas une communauté

Parler kinyarwanda, appartenir à la communauté banyamulenge ou exercer une fonction religieuse ne prouve ni espionnage, ni soutien à un groupe armé, ni nationalité rwandaise. L’action de groupes armés ne saurait engager la responsabilité des civils d’une communauté.

Dans un contexte de guerre dans l’Est de la RDC et de tensions entre Bujumbura et Kigali, ce raccourci pèse pourtant lourd sur chaque membre de la communauté.

Une ombre d’apatridie plane-t-elle sur les Banyamulenge réfugiés au Burundi ?

C’est ici que le mot « apatridie » entre en jeu, et qu’il faut l’employer avec rigueur.

Au sens de la Convention de 1954, un apatride est une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant. Rien ne permet de dire que les personnes arrêtées le sont.

Mais trois situations se confondent trop vite : celle de qui possède une nationalité qu’on lui conteste, celle de qui ne peut la prouver faute de papiers, et celle de l’apatride au sens strict.

Les deux premières ne sont pas l’apatridie, mais elles peuvent y conduire.

Les personnes concernées sont présentées comme des Congolais, mais leur appartenance à la communauté banyamulenge ou rwandophone peut conduire certains acteurs à leur attribuer une origine ou une nationalité rwandaise.

Or, parler kinyarwanda ou appartenir à une communauté transfrontalière ne suffit pas à établir la nationalité d’une personne.

Lorsque la nationalité congolaise d’une personne est contestée ou que celle-ci est présumée ressortissante d’un autre pays sans examen individuel de sa situation, sa protection juridique peut devenir plus fragile.

Cela ne signifie pas qu’elle est apatride au sens du droit international, mais pose une question fondamentale : que se passe-t-il lorsqu’une personne ne parvient plus à faire reconnaître sa nationalité par les autorités dont elle dépend ?

Quand le doute devient une fragilité juridique

En RDC, la Constitution prévoit que la nationalité est d’origine ou acquise, et renvoie à une loi organique.

L’appartenance des communautés rwandophones, dont les Banyamulenge, à la nation congolaise nourrit depuis des décennies des controverses, jusque dans les textes successifs sur la nationalité.

Lorsque l’origine ethnique devient un argument pour contester la nationalité, la dispute politique se transforme en insécurité juridique.

L’exil aggrave cette fragilité.

Un réfugié dont le pays d’origine met en doute le lien, et dont le pays d’accueil se méfie en raison de son origine supposée, risque de ne trouver aucune autorité pour attester de qui il est.

Il ne sera pas forcément apatride sur le papier, mais il peut le devenir dans les faits.

Ce que l’on doit savoir

Où sont détenues les personnes arrêtées, et sur quelle base légale ? De quelles charges répondent-elles, devant quel magistrat ? Ont-elles accès à un avocat et à leurs familles ? Les institutions de protection des réfugiés ont-elles examiné leur situation ? Sont-elles visées pour des faits précis, ou pour ce qu’on les suppose être ?

Protéger un pays n’exige pas de suspecter une communauté. Cela exige des décisions individuelles et des procédures régulières.

C’est à ce prix que la sécurité des États et celle des réfugiés peuvent aller de pair.